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    Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :  

     L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul  
     fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif  
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     Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral,  
     ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].


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     L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre  
     sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.  
     Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits  
     pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

     


  • Commentaires

    1
    Samedi 23 Mai 2015 à 11:29

    C'est bien de prendre des précautions, il y en aurait il ne se serait pas gêné !

    2
    Dimanche 24 Mai 2015 à 18:00

    je sais c'est bien pour ça que je le fais ! jai pas envie qu'on me pique mes heures de boulot

    3
    Lundi 25 Mai 2015 à 11:50

    Tu m'étonnes !

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